CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Mises à jour le 16 février 2026
Article 1 – Objet du Site
Le site location.pathe.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter les offres de location d’espaces de salles proposées par Pathé Cinémas, notamment pour des événements professionnels ou privés, et de permettre aux utilisateurs de rentrer en contact avec les équipes Pathé Cinémas pour toute demande d’information, de devis ou de réservation ?
Article 2 – Champ d’application et de modification des Conditions Générales d’Utilisation du Site
Champ d’application :
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que de l’ensemble des contenus et services associés.
L’utilisateur (ci‑après le « Visiteur ») est invité à consulter régulièrement les CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation sur le Site.
Acceptation :
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît accepter pleinement et sans réserve les CGU.
Modification :
Pathé Cinémas se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin notamment d’intégrer des évolutions législatives, techniques ou fonctionnelles. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne.
Article 3 – Accès au Site
L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion).
Pathé Cinémas peut, sans préavis ni indemnité :
Suspendre ou limiter l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour ;
Modifier tout ou partie de son contenu ;
Supprimer certaines fonctionnalités.
Pathé Cinémas n’est pas responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Contenu du Site :
Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, visuels, photos, logos, vidéos, graphismes, architecture, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pathé Cinémas et/ou Pathé Marques ou de leurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu est interdite sans autorisation préalable et écrite de Pathé Marques et/ou Pathé Cinémas.
Les marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le Site sont protégés. Leur utilisation non autorisée est interdite.
Liens hypertextes :
Les liens présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Pathé Cinémas n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
La création d’un lien vers le Site, à des fins commerciales ou promotionnelles, nécessite une autorisation préalable de Pathé Cinémas.
Pathé Cinémas peut demander à tout moment le retrait d’un lien pointant vers le Site.
Article 5 – Comportement des Visiteurs
Le Visiteur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, responsable et conforme à la loi.
Il s’interdit notamment de :
Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène ou portant atteinte à la vie privée ;
Diffuser des éléments publicitaires non sollicités (spam) ;
Introduire dans le Site des virus, malwares ou tout code malveillant ;
Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ;
Accéder ou tenter d’accéder à des zones protégées, données ou serveurs non accessibles au public ;
Usurper l’identité d’une personne ou d’un service ;
Commettre tout acte illicite.
En cas de non‑respect, Pathé peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes, sans préavis :
Restriction ou suspension d’accès au Site ;
Signalement aux autorités compétentes ;
Action judiciaire visant à réparer le préjudice subi.
Article 6 – Responsabilité
Pathé Cinémas fera tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site à tout moment. En aucun cas, Pathé Cinémas ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une consultation ou utilisation du Site quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ainsi qu’en cas de dommage résultant de la présence de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques, ou d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site. L’indisponibilité du Site ne saurait en outre ouvrir droit à une quelconque indemnité. Par ailleurs, Pathé Cinémas ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation contraire aux CGU.
Article 7 – Données personnelles
Lors de la navigation ou lors d’une demande de devis, Pathé Cinémas peut collecter des données personnelles (nom, coordonnées, informations relatives à la demande). Pathé Cinémas s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel du Visiteur, notamment le Règlement Européen Général de Protection des Données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés. Le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ainsi que d’un droit de limitation de traitement de ses données. Le délégué à la protection des données personnelles peut être contacté pour toute demande via l’adresse dataprivacy@pathe.com.
Si le Visiteur estime que Pathé Cinémas n’a pas traité ses données conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, le Visiteur a la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, le Visiteur est invité à consulter la « Charte de Protection des Données » accessible sur le Site.
Article 8 – Non-renonciation
Le fait pour Pathé Cinémas de ne pas se prévaloir d’une violation par un utilisateur de l’une des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en question.
Article 9 – Droit applicable et attribution de compétence
Les CGU seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site ou des CGU devra être engagée devant des tribunaux français compétents.